La protection de la vie privée des enfants en France : une réforme législative en matière de droit à l’image
Face à l’essor des réseaux sociaux et au phénomène de sharenting, la loi française du 19 février 2024 marque une avancée significative en matière de protection des droits des enfants.
Une évolution législative attendue
En février 2024, la France a franchi un nouveau cap en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption de la loi n° 2024-120. Ce texte marque un tournant en introduisant explicitement le droit à l’image des enfants dans le Code civil, au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale.
Alors que le phénomène de sharenting – la pratique consistant à partager des images de ses enfants sur les réseaux sociaux – s’est intensifié avec l’essor du numérique, cette législation vise à encadrer une pratique qui, bien que souvent perçue comme inoffensive, peut avoir des conséquences graves sur la vie privée des mineurs (Le Monde, 2024).
Avant cette loi, le droit à l’image des enfants n’était protégé qu’indirectement par la jurisprudence. Les parents étaient les gardiens naturels de l’image de leurs enfants, mais aucune législation spécifique n’était inscrite dans le Code civil pour encadrer cette responsabilité.
Avec cette réforme, le législateur a clairement stipulé que la protection de la vie privée de l’enfant et de son image doit être une priorité pour les titulaires de l’autorité parentale. Les parents, souvent inconscients des dangers associés à la diffusion d’images de leurs enfants sur internet, se voient désormais rappelés qu’ils n’ont pas un droit absolu sur cette facette de la vie de leurs enfants (Mallevaey, 2024).
Vers une sensibilisation nécessaire des parents
Pour que cette loi atteigne pleinement ses objectifs, elle doit être accompagnée d’une large campagne de sensibilisation auprès des parents. Le défi n’est pas seulement juridique, mais également éducatif. Comprendre les risques associés à la publication d’images d’enfants sur les réseaux sociaux est essentiel pour prévenir des situations dommageables. Des campagnes d’information, telles que celles suggérées par des experts, pourraient inclure des clips éducatifs diffusés à la télévision ou sur internet, illustrant les dangers potentiels et les bonnes pratiques à adopter (Alfonsi, 2024).
Il est également crucial de renforcer les dispositifs de contrôle parental et de fournir des outils permettant aux parents de protéger efficacement leurs enfants en ligne. La généralisation du contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, inscrite dans les lois précédentes, doit être vue comme un complément indispensable à cette législation (Baillon-Wirtz, 2024).
Humanium se consacre à la protection des droits de l’enfant, ce qui implique de garantir respecter leur droit à la vie privée en garantissant la sécurité des enfants dans le monde numérique.
Par exemple, en 2021, Humanium a proposé une contribution à l’Observation générale n° 25, en réponse à l’appel des Nations Unies pour impliquer les ONG dans l’élaboration de directives sur la protection des droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Votre participation est importante. Envisagez de faire du bénévolat, de devenir membre ou de faire un don si notre mission vous tient à cœur.